Ce projet de loi, adopté le 24 février dernier, concerne donc tou·te·s les étudiant·e·s du Collège qui, dans le cadre de leur programme d'études, réaliseront un stage en milieu de travail. Elle vise à assurer une meilleure protection à leur égard.
Les personnes stagiaires, qu'elles soient rémunérées ou non, se verront accorder des droits équivalents à ceux prévus dans la Loi sur les normes du travail en matière de congés de courte durée et de harcèlement psychologique ou sexuel.
Ces droits incluent donc celui de s'absenter pour des motifs divers comme la maladie, des obligations familiales, des décès ou des funérailles, un mariage, la naissance, mais aussi le droit de bénéficier d'un milieu de stage exempt de harcèlement psychologique ou sexuel à l'instar de l'ensemble des employeurs du Québec.
Les établissements d'enseignement et, selon le cas, les ordres professionnels, seront également tenus de protéger les stagiaires contre les représailles qui sont exercées par un employeur, et ce, en prenant les moyens raisonnables à leur disposition pour assurer la protection de la personne stagiaire.
Informations additionnelles
Consultez le pamphlet d'information de la CNESST concernant les dispositions prévues par cette nouvelle loi.