Violences à caractère sexuel (VACS)

Les violences à caractère sexuel incluent, notamment :

1. Les avances verbales ou propositions insistantes à caractère sexuel non désirées.
2. La manifestation abusive et non désirée d’intérêt amoureux ou sexuel.
3. Les commentaires, les allusions, les plaisanteries, les interpellations ou les insultes à caractère sexuel, devant ou en l’absence de la personne visée.
4. L’exposition non désirée à des scènes sexuelles (pornographie, exhibitionnisme) ou à des photos de nature sexuelle (prises ou envoyées par voie électronique ou non).
5. Les actes de voyeurisme ou d’exhibitionnisme.
6. Le (cyber) harcèlement sexuel.
7. La production, la possession ou la diffusion d’images ou de vidéos sexuelles d’une personne sans son consentement.
8. Les avances non verbales, tels les avances physiques, les attouchements, les frôlements, les pincements, les baisers non désirés.
9. L’agression sexuelle ou la menace d’agression sexuelle.
10. L’imposition d’une intimité sexuelle non voulue.
11. Les promesses de récompense ou les menaces de représailles, implicites ou explicites, liées à la satisfaction ou à la non-satisfaction d’une demande à caractère sexuel.

Certaines violences à caractère sexuel peuvent constituer des infractions criminelles, par exemple, une agression sexuelle, le retrait du condom sans le consentement de son ou de sa partenaire, le voyeurisme dans un vestiaire ou dans une loge.

Consultez le site d'Éducaloi pour en connaître davantage.

Toute personne a droit à de l’aide. La voie vers le rétablissement n’est pas la même pour tout le monde et les réactions à une violence sexuelle sont variées. Plusieurs ressources existent, n'hésitez pas à les utiliser.

En tout temps, 24h / 7, vous pouvez appeler Info-aide Violence sexuelle : 1 888 933-9007 ou 514 933-9007. C’est anonyme et confidentiel.

Du lundi au vendredi, entre 9 h à 17 h, consultez le BIP pour obtenir de l'information, pour connaitre vos droits et vos recours, pour explorer les avenues possibles pour régler ou mettre un terme à la situation, pour dénoncer une situation, pour recevoir de l'accompagnement. C'est confidentiel. Prenez rendez-vous avec une personne conseillère ou communiquez avec nous par MIO (bip) ou par courriel : bip@collegeahuntsic.qc.ca.

Après une agression sexuelle

Rendez-vous dans un centre désigné le plus rapidement possible après l’agression sexuelle, et jusqu’à 6 mois après l’agression. Certaines preuves médicolégales peuvent être prélevées jusqu’à cinq jours après l’agression. Si vous choisissez de faire une dénonciation à la police, ces preuves pourraient consolider votre dossier.

Agir en témoin actif, c'est être PRO...en 3D

Vous pouvez agir!

Directement
Si vous vous sentez à l'aise et si vous êtes en mesure d'assurer votre propre sécurité, intervenez directement pour faire cesser la situation : « Arrête! » ou encore « Es-tu correct·e? Veux-tu qu'on sorte d'ici? » Adoptez un langage non verbal qui démontre la désapprobation. Au besoin, intervenez à plusieurs.

Distraire
Détournez l'attention afin de faire cesser la situation. Éloignez la personne qui agresse de la victime, ou l'inverse. « Justement je voulais te parler de quelque chose, viens ».

Déléguer
Partagez la responsabilité d'intervenir, au moment de la situation idéalement pour faire cesser le comportement, ou après coup pour aider la personne victime et prévenir une récidive. Interpellez une personne en position d'autorité, des ami·es de la personne victime, une personne agente de sécurité ou responsable de l'endroit, vos collègues, vos ami·es.

Si vous craignez pour la sécurité de la personne, contactez la police au 911. Si vous vous questionnez sur l'approche à prendre ou avez besoin de parler d'une situation dont vous avez été témoin : Il est possible de prendre rendez-vous avec une personne conseillère du BIP, ou écrire à bip@collegeahuntsic.qc.ca.

Signalez la situation au BIP

• Je veux signaler ou porter plainte
• Contacter les Éclaireurs / Éclaireuses

Si c’est grave, contactez la police.

Une personne alliée est une personne sur laquelle on peut compter pour contrer les VACS dans son environnement:

Comment devenir allié·e?

1. S’informer sur le sujet, prendre conscience de ses propres biais et préjugés.
2. Choisir de ne pas banaliser, suivre les formations obligatoires en matière de VACS.
3. Contribuer à faire de son milieu de travail ou d’études un environnement sain et sécuritaire pour tout le monde.
4. Consulter la section Pour aller plus loin et participer aux activités de prévention et de sensibilisation offertes au Collège
5. Apprendre à accueillir de façon aidante toute personne qui dévoilerait une situation de VACS, en évitant certains pièges.
6. Consulter le BIP pour mettre en place ou participer à une activité de prévention : bip@collegeahuntsic.qc.ca.

Un dossier confidentiel sera ouvert. Un·e conseiller·ère analysera avec vous la situation. Selon l’urgence de celle-ci, les impacts et vos besoins, différentes avenues seront explorées avec vous, afin de vous permettre de prendre une décision qui vous convient. 

À cet effet, vous pouvez consulter ce document.

Oui. Tout membre de la communauté du Collège peut bénéficier des services du BIP confidentiellement. Comme témoin ou comme personne aidante, il est possible de consulter le BIP pour s'informer, pour s'outiller, pour signaler.

Oui. Tout membre de la communauté du Collège peut bénéficier des services du BIP confidentiellement. S'informer, se sensibiliser et s'outiller est un pas important vers des relations saines.

Le traitement d’une plainte commence par le dépôt, au BIP, d’une plainte écrite, soit par le formulaire prévu à cet effet ou par la réception d’une communication écrite retraçable. Le traitement de la plainte (de son dépôt à la transmission des conclusions du rapport aux parties) doit s’effectuer à l’intérieur d’un délai maximal de quatre-vingt-dix (90) jours.

Le secrétariat général analyse la recevabilité de la plainte, notamment en déterminant si la plainte est sérieuse et non frivole et non manifestement déraisonnable ou malicieuse. L’analyse de recevabilité se fonde uniquement sur la version de la personne plaignante. La plainte est jugée recevable si, à première vue, les faits allégués et la preuve soumise présentent une apparence de violence à caractère sexuel.

Le Secrétariat général informe la personne plaignante des conclusions de l’analyse de la recevabilité dans un délai maximal de dix jours ouvrables à compter de la réception de la plainte par le BIP.

Lorsqu’une plainte est jugée non recevable, les motifs de la décision sont expliqués à la personne plaignante. Des mesures d’aide, d’accompagnement et de soutien lui sont offertes. La personne mise en cause n’est pas informée de l’existence d’une plainte jugée irrecevable.

Le BIP informe également la personne plaignante des autres recours possibles, notamment la demande de révision de la décision de non-recevabilité. Le BIP informe la personne plaignante des recours possibles en vertu des autres règlements et politiques du Collège, des conventions collectives applicables, des plaintes à la police, des recours civils, des plaintes auprès d’ordres professionnels, etc.

Lorsque la plainte est jugée recevable, elle est traitée par une instance déterminée en fonction de la personne mise en cause. Cette instance a le mandat de participer activement au processus d’enquête qui suit le dépôt d’une plainte et d’en assurer les suites, s’il y a lieu.

La plainte recevable est transmise à la personne responsable de l’enquête sélectionnée à partir de la liste dressée par le comité permanent, responsable de l'application des politiques. La personne plaignante, la personne mise en cause ainsi que leur syndicat ou association sont informés du nom de la personne responsable de l’enquête.

La personne responsable de l’enquête doit rencontrer séparément toutes les parties concernées et les témoins des comportements reprochés, et procéder à l’analyse de la preuve, afin de déterminer si la plainte est fondée.

Seules les personnes associées au traitement de la plainte ou rencontrées durant l’enquête sont informées de l’existence et du contenu de la plainte, de même que de l’identité de la personne plaignante, lorsque nécessaire. Les personnes rencontrées signeront un engagement de confidentialité interdisant de divulguer l’existence et le contenu de la plainte ainsi que l’identité de la personne plaignante à quiconque, à l’exception des représentants syndicaux ou légaux.

La médiation est un processus confidentiel qui peut être demandé à tout moment par l’une ou l’autre des parties concernées. Une médiation nécessite le consentement des deux parties pour être enclenchée. L’instance concernée désigne alors un médiateur parmi les personnes inscrites, par le comité permanent responsable de l'application des politiques, sur une liste mise à jour annuellement. Le recours à la médiation ne prive pas la personne plaignante de son droit à l’enquête de même qu’aux autres recours de sa convention collective, de la politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel ou de la loi.

Les informations colligées lors de la médiation sont confidentielles et ne peuvent en aucun cas être utilisées dans un quelconque recours, soit en vertu de la présente politique ou autres.

Dans l’éventualité d’un règlement consensuel, les parties signent une entente de médiation.

L’enquête se termine une fois que la personne responsable de l’enquête a pris connaissance de l’ensemble des informations contenues dans la plainte, rencontré les parties et les témoins concernés et analysé l’ensemble du dossier. Un rapport d'enquête est par la suite remis à la direction ou à l’instance concernée.

La direction ou l’instance compétente rencontre séparément les parties pour leur transmettre verbalement les conclusions du rapport d’enquête. La personne mise en cause sera informée des mesures et sanctions qui en découlent, le cas échéant. L’instance fournira à la personne ayant déposé la plainte, à la demande de cette dernière, les renseignements relatifs aux suites qui ont été données à la plainte, soit l’imposition ou non d’une sanction ainsi que les détails et les modalités de celle-ci, le cas échéant.

À la lumière des conclusions de l’enquête, les instances concernées doivent prendre des mesures raisonnables pour redresser la situation problématique et permettre à la victime de poursuivre ses activités dans un milieu sain et adéquat, exempt de violence à caractère sexuel ainsi que pour restaurer le climat de travail ou d’études.

Sans être limitatif, voici quelques exemples de mesures pouvant être prises : a) Soutien psychologique; b) Encadrement particulier; c) Accompagnement (coaching); d) Modification d’horaire de cours ou de travail.

Le Collège considère que le non-respect de la politique (PO-35) est un manquement grave pouvant entraîner des mesures administratives ou disciplinaires.

Selon la gravité des gestes posés, les sanctions peuvent prendre la forme, notamment, d’une expulsion des lieux, d’une réprimande écrite versée au dossier, d’une suspension ou du renvoi ou du congédiement du Collège. 

LES SANCTIONS PRISES SONT DÉTERMINÉES SELON LES CRITÈRES SUIVANTS :

• La nature du geste commis;
• La gravité du geste commis;
• Le caractère répétitif du geste commis;
• L’intention de la personne mise en cause;
• L’impact sur la personne ayant subi le geste et sur les autres membres de la communauté collégiale impliqués dans le dossier;
• L’attitude postérieure à l’événement de la personne mise en cause;
• Le nombre de dévoilements, de signalements ou de plaintes à l’égard de la personne mise en cause;
• Les antécédents de la personne mise en cause à l’égard de la présente politique;
• La relation d’aide, la relation d’autorité ou la relation pédagogique.

   

Sexto (1:15 min.)
Partager une image intime, à qui la faute? (0:42 min.)
Le consentement, aussi simple qu’une tasse de thé (2:56 min.)
Témoignages : campagne de sensibilisation #Jesuisvalide du CALACS Trêve pour Elles

La politique, c’est du sérieux!

• Communauté étudiante
• Membres du personnel

Guide d’autosoins du CAVAC

Guide d’information à l’intention des victimes d’agression sexuelle de la Table de concertation sur les agressions à caractère sexuel de Montréal

Harcèlement sexuel en stages

Mythes et réalités - savez-vous les repérer?

Jeu questionnaire sur le consentement de Jeunesse j’écoute

Lexique 2SLGBTQ2IA+

Fiches-Info sur les cyberviolences

Partage d’images intimes, l’histoire d’Alexandra.
Pauline Voisard 2022 (série de 8 épisodes sur la justice réparatrice).

Pire idée de ma vie : Sugar baby, sur Ohdio

Et le récit numérique : Sugar baby : du glam au drame

Rapport de recherche PIECES général

Rapport de recherche PIECES - résultats du Collège Ahuntsic

Loi 22.1 visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur

Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) 3 mai 2021 :
L’importance du consentement à une activité sexuelle

Urbania 6 avril 2022 :
Comment prévenir le harcèlement sexuel au travail en écoutant la voix de sa conscience?