Le Collège Ahuntsic remercie chaleureusement les milieux de stage qui accueillent des personnes étudiantes. Votre contribution est essentielle à leur développement professionnel et à la qualité de la formation offerte.
Cet aide-mémoire vise à faciliter la collaboration entre le Collège et les milieux de stage, à clarifier les responsabilités légales partagées et à vous assurer de notre soutien tout au long du stage.
Le Collège prépare sérieusement les personnes stagiaires avant leur arrivée en milieu de travail. Celles-ci suivent notamment une formation obligatoire portant sur leurs droits et obligations durant le stage et peuvent consulter un aide-mémoire qui leur est destiné.
Les stages sont encadrés par des dispositions légales qui reconnaissent à la personne stagiaire certains droits en matière d’absences, similaires à ceux prévus pour les personnes salariées. Le Collège et le milieu de stage ont la responsabilité de respecter ces droits et de prendre des mesures raisonnables pour accommoder les absences prévues par la loi.
Motifs d’absences reconnus
La personne stagiaire peut s’absenter de son stage, notamment pour les motifs suivants :
- Jours fériés
- Jusqu’à 10 jours par année pour maladie ou obligations parentales ou familiales
- Présence auprès d’un proche malade ou accidenté (congé prolongé)
- Accident
- Examens liés à la grossesse
- Naissance ou adoption d’un enfant
- Congé parental
- Mariage
- Décès ou funérailles
- Violence conjugale ou violence à caractère sexuel
Points importants à retenir
- Lorsqu’une personne stagiaire est en stage pendant un jour férié, un congé compensatoire d’une journée doit lui être accordé, à prendre durant la période de stage effectuée chez le même milieu.
- La personne stagiaire doit aviser le plus tôt possible le milieu de stage et la personne enseignante responsable et prendre les moyens raisonnables pour limiter la durée de son absence.
- L’exercice d’un droit d’absence prévu par la loi ne doit entraîner aucune sanction ni compromettre la réussite du stage.
Le respect de ces obligations contribue à un milieu de stage équitable, respectueux des droits et conforme au cadre légal en vigueur.
La santé et la sécurité des personnes stagiaires constituent une responsabilité partagée entre le milieu de stage et le Collège. Le cadre légal applicable aux stages prévoit que des mesures concrètes doivent être mises en place afin de prévenir les risques et d’intervenir adéquatement en cas de situation problématique.
Obligations et bonnes pratiques
Équipement de protection : lorsque les tâches comportent des risques, le milieu de stage doit fournir l’équipement de protection requis à la personne stagiaire.
Information sur les protocoles de sécurité : le milieu de stage doit informer la personne stagiaire des règles et procédures à suivre en cas d’accident ou d’incident.
Collaboration en cas d’accident ou d’incident : il est important d’encourager la communication rapide avec la personne enseignante responsable du stage.
Bureau de la santé et sécurité (BSS) : le Collège dispose d’un Bureau de la santé et sécurité qui assure le suivi lorsqu’un incident ou un accident survient durant le stage.
Assurance responsabilité : le Collège détient une assurance couvrant les personnes stagiaires. Une preuve peut être fournie sur demande.
Des pratiques rigoureuses en matière de santé et de sécurité favorisent un environnement de stage sécuritaire et une expérience d’apprentissage positive.
La loi prévoit que toute personne stagiaire a droit à un milieu de stage exempt de harcèlement psychologique ou sexuel. Ces protections s’appliquent à tous les milieux de stage, qu’ils soient publics ou privés.
Responsabilités du milieu de stage et du Collège
À l’instar de tout employeur québécois, le milieu de stage, en collaboration avec le Collège, a l’obligation de :
- mettre en place des moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et les violences à caractère sexuel;
- intervenir promptement pour faire cesser toute situation portée à sa connaissance.
Lorsqu’une personne stagiaire exerce un droit en lien avec une telle situation, il n’est pas possible :
- de mettre fin au stage ou de suspendre la personne stagiaire;
- de la déplacer;
- d’exercer des représailles, des sanctions ou toute forme de discrimination.
La prévention et la prise en charge adéquate de ces situations permettent de maintenir un climat de stage respectueux et sécuritaire.
En cas de doute ou d’une situation délicate
La prévention et la prise en charge adéquate de ces situations contribuent au maintien d’un climat de stage sain et respectueux. Il est important de rappeler que les milieux de stage ne sont pas seuls dans la gestion de ces enjeux. En présence d’une situation préoccupante, d’un doute quant aux démarches à entreprendre ou d’un besoin de soutien, le Collège encourage les milieux de stage à communiquer rapidement avec la personne enseignante responsable du stage ou avec la coordination de stage.
Une communication précoce et une approche collaborative permettent souvent de mieux soutenir les personnes impliquées et d’identifier des solutions adaptées, dans le respect des obligations légales et des réalités du milieu.
Dans le cadre des stages, le Collège peut transmettre au milieu de stage des renseignements personnels et des informations confidentielles concernant les personnes étudiantes ou enseignantes. Ces informations doivent être traitées avec soin, conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Principes à respecter
Une attention particulière doit être accordée aux éléments suivants :
- maintenir le caractère confidentiel des informations et limiter leur diffusion aux seules personnes dont l’intervention est requise;
- adopter des mesures appropriées pour protéger les informations, tant sur le plan matériel que numérique;
- utiliser les informations exclusivement à des fins liées au déroulement du stage;
- sensibiliser les personnes associées au milieu de stage à leur responsabilité en matière de confidentialité;
- détruire les informations à la fin du stage ou conformément au calendrier de conservation des documents du milieu.
Le respect de ces obligations contribue à instaurer un climat de confiance entre le Collège, les milieux de stage et les personnes stagiaires.
Le Collège Ahuntsic demeure disponible pour accompagner les milieux de stage dans toute situation nécessitant clarification ou soutien, qu’il s’agisse de l’application des obligations légales, de la gestion d’une absence, d’un enjeu en santé et sécurité ou de toute autre situation liée au déroulement du stage.
Les milieux de stage sont invités à communiquer en tout temps avec la personne enseignante responsable du stage ou avec la coordination de stage, selon le cas, afin d’obtenir des conseils, de signaler une situation préoccupante ou de valider les meilleures pratiques à adopter.
En favorisant une communication ouverte et proactive, nous contribuons ensemble à offrir des expériences de stage enrichissantes, sécuritaires et formatrices pour toutes les personnes concernées.
La réussite d’un stage repose sur une collaboration étroite et transparente entre le Collège Ahuntsic et les milieux de stage. En partageant des responsabilités communes et en respectant le cadre légal en vigueur, nous contribuons ensemble à créer des environnements d’apprentissage respectueux, sécuritaires et propices au développement professionnel des personnes stagiaires. Le Collège remercie sincèrement les milieux de stage pour leur engagement et leur contribution essentielle à la formation de la relève. Ensemble, nous contribuons à offrir des expériences de stage enrichissantes, sécuritaires et formatrices.
Pour plus d'informations
Si vous avez des questions spécifiques, vous pouvez les adresser au coordonnateur ou à la coordonatrice des stages du Collège Ahuntsic déjà en contact avec votre entreprise. Pour connaître le nom du coordonnateur ou de la coordonnatrice, référez-vous à la section Contact du programme qui vous concerne.