Réception des marchandises
- Plan pour les livraisons au Collège (PDF)
- Heures d’ouverture de la réception des marchandises 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30 (horaire d’été sujet à changements. Surveillez les instructions au bon de commande).
- Coordonnées téléphoniques de la réception des marchandises : Magasinier 514-389-5921 poste 2744
Facturation
À moins d’indication contraire, vous devez acheminer vos factures aux comptes à payer à l’adresse courriel : comptes_a_payer@collegeahuntsic.qc.ca . Seuls les biens déjà livrés ou les services déjà rendus peuvent être facturés, même si cela oblige l’émission de plus d’une facture pour le même projet. Vos factures doivent minimalement faire référence aux éléments suivants :
- Être adressée au Collège
- Avoir l’entête de votre entreprise (ainsi que l’adresse civique et les coordonnées complètes)
- Avoir un numéro de facture ainsi qu’une date
- Faire référence au numéro de bon de commande de 9 chiffres débutant par le préfixe BON (Ex :BON123456789)
- Lister les biens livrés et/ou les services rendus avec une description sommaire et prix unitaire (si des articles sont non taxables, ils doivent être identifiés comme tels)
- Le montant total avant taxes
- Les taxes applicables (présentées séparément)
- L’adresse du paiement (et les instructions pour le transfert bancaire le cas échéant).
Compensation des créances fiscales
Conformément à la Loi sur l’administration fiscale (RLRQ, chapitre A-6.002, art. 31.1.1) et de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires (RLRQ, chapitre P-2.2, art 53), lorsqu’un fournisseur, prestataire de services ou entrepreneur est redevable d’un montant exigible en vertu d’une loi fiscale ou alimentaire, Le Collège peut, s’il en est requis par le ministre du Revenu, remettre à celui-ci, en tout ou en partie, toute somme payable en vertu d’un contrat afin que celui-ci puisse affecter en tout ou en partie cette somme au paiement de cette dette.
Toute somme ainsi remise au ministre du Revenu, conformément à ce qui précède, équivaut à un paiement par compensation au fournisseur, prestataire de services ou entrepreneur, celui-ci consentant par les présentes à une telle remise et compensation jusqu’à concurrence du plein montant qu’il doit en vertu d’une loi fiscale ou alimentaire. Le cas échéant, le fournisseur, prestataire de services ou entrepreneur renonce à toute réclamation, à quelque titre que ce soit, envers Collège se rapportant à une telle remise et compensation.
L’importance du bon de commande
Le bon de commande fait foi de contrat entre le Collège et ses fournisseurs, prestataire de services et entrepreneurs. Il est un outil indispensable pour formaliser la transaction, assurer la transparence et protéger l’intérêt des deux parties en plus d’en faciliter le suivi. Seul le service de l’approvisionnement peut émettre des bons de commande officiels.
Tous fournisseurs, prestataires de services ou entrepreneurs qui acceptent de livrer des biens ou d’exécuter des travaux sans l’obtention d’un bon de commande au préalable, s’exposent à la possibilité que le Collège ne reconnaisse pas la légitimité de l’engagement. En cas de doute, n’hésitez pas à insister auprès de votre requérant pour obtenir votre bon de commande avant de livrer et/ou débuter des travaux ou communiquez avec le service de l’approvisionnement.