Analyse d’activités et de comportements criminels en surveillance technologique
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Cette attestation d'études collégiales (AEC intensive) vise à former des personnes aptes à exercer la fonction d’agent de soutien aux enquêtes policières.
Au terme de ce programme, le ou la finissant·e sera en mesure de:
Maîtriser les connaissances de base sur :
le cadre légal régissant l'ensemble des interventions policières;
l'interception des communications privées dans un contexte constitutionnel, légal, déontologique et éthique;
les phénomènes criminels répertoriés et émergents tels que le crime organisé, les gangs de rue, la cybercriminalité;
les logiciels de l'environnement Windows.
Maîtriser les connaissances fonctionnelles:
des sections de lois reliées à la tâche se rapportant à l'interception de communications privées;
de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
des politiques de gestion, directives et instructions des services de police concernant le domaine de la surveillance électronique;
des jurisprudences en matière de la protection de la vie privée et de l'écoute électronique.
Réaliser les tâches suivantes:
l'analyse des conversations légalement interceptées en direct ou en différé;
la production d'une synthèse des indicateurs factuels;
l'exercice d'une vigie d'informations des dossiers assignés afin de fournir aux enquêteurs les informations nécessaires à assurer la sécurité du public et les indices susceptibles de faire progresser et de résoudre l'enquête en cours;
la coordination d'un dossier d'analyse afin de fournir un soutien efficace aux enquêteurs;
la rédaction du verbatim (transcription textuelle) des conversations, lorsque requis afin de soutenir les enregistrements constituant la preuve audio déposée devant les tribunaux.
Le programme d’Analyse d’activités et de comportements criminels en surveillance technologique a été conçu en collaboration avec la Sûreté du Québec. Cette formation répond directement aux besoins des employeurs et elle confère un avantage lors d’un processus d’embauche.
Vous bénéficierez de l’expertise d’une équipe d’enseignants composée de policiers, de criminologues, d’avocats et de psychologues aguerris dans leur discipline.
PRÉSENTATION DU COURS ET DE SON CONTENU
Le but de ce cours est de permettre à l’étudiant d’être sensibilisé aux divers aspects du travail en écoute électronique et aux exigences professionnelles requises aux fonctions de travail.
Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure de comprendre la fonction de travail à partir des lois et règlements qui l’encadrent. L'étudiant sera amené à se familiariser avec les organisations policières, leur mandat, leur structure et leurs territoires, à aborder les différents rôles, fonctions et tâches des enquêteurs dans les organisations. L'étudiant s'initiera aux différents contrôles de la profession et des organisations tant à l'interne qu'à l'externe, il s'appropriera des règles d'éthique et de discipline en adoptant des comportements compatibles avec la fonction de travail. Finalement, dans un but d'adéquation avec les exigences technologiques de la profession, l'étudiant utilisera des logiciels liés au travail.
Les principaux éléments de contenu sont : les approches, les comportements et les habilités inhérentes à l'interception; le mandat légal et la mission des organisations policières canadiennes et québécoises; les structures organisationnelles et territoriales, les structures hiérarchiques, les fonctions, les rôles et les tâches policières; les organismes de contrôle et les juridictions disciplinaires et les conséquences aux manquements; les fonctions de base des logiciels.
PRINCIPALES ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE
L'étudiant est appelé à faire le bilan de ses connaissances, de ses habiletés et de ses comportements au regard des exigences de la profession.
Par des recherches dans divers textes de lois et règlements et sur le web, par des rencontres et des conférences, l'étudiant découvre la mission, les tâches des enquêteurs et les siennes.
Chaque étudiant analyse, en équipe de travail, des études de cas s'appliquant à l'écoute électronique. Il en fait la critique et en diffuse oralement le résultat en classe. Grâce à des exercices d'utilisation de matériel informatique, l'étudiant s'initie aux technologies de l'informatique propres au travail. Grâce à des exercices en classe, l'étudiant apprend à reconnaître les comportements fautifs au regard de la discipline.
310-175-AH
PRÉSENTATION DU COURS ET DE SON CONTENU
Le but de ce cours est de permettre à l’étudiant d’utiliser le travail d’équipe afin de le préparer au marché du travail en favorisant le développement des habiletés exigées par le travail en équipe.
Au terme de ce cours, l’étudiant sera en mesure de clarifier les notions de base reliées au travail en équipe en rendant explicites les règles élémentaires pour faciliter son intégration à une équipe de travail. Il sera amené à participer aux tâches en favorisant la résolution de problèmes ou de conflits en contexte d’emploi.
Les principaux éléments de contenu sont la formation des équipes et les caractéristiques propres à cette formule de travail, les particularités et caractéristiques des rencontres, les outils pour la réalisation d’un travail d’équipe, le règlement de conflit au sein d’une équipe de policiers-enquêteurs.
PRINCIPALES ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE
En classe, l’étudiant se familiarise avec les différentes notions et le processus du travail d’équipe. Il présente des réponses à des mises en situation qui lui sont présentées.
En laboratoire, l’étudiant met en pratique divers aspects techniques du processus du travail en équipe soit en procédant à des simulations de travaux d’équipe et de résolution de problèmes ou de conflits. Enfin, en équipe il développe un projet exigeant les différents angles du travail d’équipe.
Comme travail personnel, l’étudiant poursuit les travaux amorcés en classe et en laboratoire. Il poursuit sa réflexion quant aux qualités démontrées et aux difficultés rencontrées dans les situations de travail d’équipe.
310-178-AH
PRÉSENTATION DU COURS ET DE SON CONTENU
Le but de ce cours est de permettre à l’étudiant d’analyser les composantes liées à la compréhension et à l’évolution de la criminalité, du crime et de la personne criminelle, ainsi que les principaux éléments faisant l’objet d’une surveillance tactique et stratégique de la part des organisations policières.
Au terme de ce cours, l’étudiant sera en mesure de dresser le portrait de la criminalité sur un territoire donné pour analyser les caractéristiques liées à sa genèse et à son évolution. L’étudiant sera amené à évaluer les facteurs susceptibles de favoriser le comportement délinquant, les types de criminels et leurs caractéristiques respectives ainsi que d’analyser les contextes situationnels liés à des situations problématiques et criminelles.
Les principaux éléments de contenu sont les facteurs criminogènes, les caractéristiques socioéconomiques d’une population et son territoire, les types de criminalités, les criminels, leurs caractéristiques propres et les situations pré-criminelles.
PRINCIPALES ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE
Bien que des exposés théoriques accompagnent la majorité des rencontres prévues à l’horaire, d’autres moyens demeurent privilégiés à l’acquisition de la compétence et des éléments qui la constituent.
Ainsi, les étudiants seront invités à échanger en groupe et en sous-groupes sur des thèmes précis, à discuter de thèmes portant sur l’actualité ou des lectures suggérées. Également, l’étudiant sera invité, en équipe, à s’impliquer à la réalisation d’une recherche terrain portant sur la criminalité.
L’étudiant est aussi invité à acquérir, réfléchir, partager et parfois se positionner sur certains concepts, sur certaines façons d’être, de penser et d’agir en effectuant constamment des liens entre l’évolution de la criminalité, du crime et de la personne criminelle et la surveillance de ces phénomènes par les organisations policières.
350-120-AH
PRÉSENTATION DU COURS ET DE SON CONTENU
Le cours « Communication en milieu de travail » propose des outils reliés à la motivation et à la résolution de conflits. Il favorise le développement de la capacité à collaborer à l’intérieur d’équipes de travail, tant au cours de la formation collégiale que lors de l’intégration dans une organisation. Il permet aussi de comprendre les enjeux liés à toute situation de communication auprès de la clientèle rencontrée en milieu de travail. À la fin de ce cours, l'étudiant sera en mesure d'adopter des comportements positifs dans le cadre du travail en équipe.
Les contenus abordés sont : les diverses motivations à la base des comportements des membres d’une équipe en milieu de travail, des techniques de travail en équipe, le pouvoir, l’éthique des rapports entre coéquipiers, la communication verbale et non verbale, les habiletés d'écoute, d'entrevue et de négociation, l'affirmation de soi, les principales situations problématiques (rôles dysfonctionnels, conflits, violence en milieu de travail) et des types de solutions à y apporter.
PRINCIPALES ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE
Pendant les cours, une fois les concepts théoriques maîtrisés, des simulations d’interactions en contexte de travail, des jeux de rôle ou des projets d’équipe permettent à l'étudiant de pratiquer des comportements de communication et de résoudre d’éventuels conflits en milieu de travail. Certaines de ces activités sont enregistrées sur bande vidéo pour en permettre l’analyse et l’autocritique sur la base des notions enseignées.
Comme travail personnel, l’étudiant poursuit les travaux amorcés en classe et en laboratoire. La lecture de textes et de notes de cours, ainsi que la réalisation d'exercices, aide l’étudiant à assimiler à la maison les notions qu’il utilise ensuite pour analyser des situations de travail réalisées en classe.
420-183-AH
PRÉSENTATION DU COURS ET DE SON CONTENU
Ce cours, présent en tout début de formation, initie l’étudiant aux logiciels d’application courante et à la gestion sécuritaire d’un poste de travail informatique. L’étudiant y acquiert une méthode de travail applicable à la solution de divers problèmes techniques, ce qui favorise le développement de ses capacités d’analyse et de synthèse.
À la fin du cours, l’étudiant sera en mesure d’utiliser un système d’exploitation en étant à même de gérer des fichiers et des répertoires. Il pourra produire des documents et utiliser des logiciels de présentation, ainsi que procéder à des échanges électroniques d’information et de fichiers de manière sécuritaire.
Les principaux éléments de contenu vus sont les composantes et le fonctionnement de l’ordinateur ; les systèmes d’exploitation et leurs fonctionnalités ; le transfert d’information, la gestion et la sécurité des données; la méthode du doigté pour la saisie de données ; les logiciels d’application courante tels que le traitement de texte, les logiciels de présentation et le courrier électronique de même que la conscientisation à l’ergonomie de l’environnement de travail.
PRINCIPALES ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE
En classe et en laboratoire, l’étudiant intègre tout au long du cours les notions d’ergonomie et pratique son doigté. Il utilise des logiciels d’application courante pour saisir des données provenant de recherches et produit des rapports ainsi que des présentations multimédias. Il manipule les documents produits avec les outils du système d’exploitation et des accessoires de compression et de cryptage afin de partager ceux-ci via le réseau de manière sécuritaire et efficace.
En travail personnel, l’étudiant utilise les logiciels vus pour produire des documents et des présentations et pour échanger ces données de manière efficace et sécuritaire. Il pratique en outre son doigté.
310-177-AH
PRÉALABLE ABSOLU : 310-246-AH; 310-175-AH
PRÉSENTATION DU COURS ET DE SON CONTENU
Le but de ce cours est de permettre à l’étudiant d’acquérir des méthodes et des techniques de base en observation auditive et en rédaction de rapport.
Au terme de ce cours, l’étudiant sera en mesure de développer des techniques nécessaires à l’observation de situations telles qu’elles se produisent (en simultané ou en différé) et de prendre des notes en respectant des règles de rédaction de rapports s’y rattachant.
Les principaux éléments de contenu sont : les éléments constitutifs des techniques d’écoute, les perceptions inhérentes à l’observation auditive, la reconnaissance de personnes ou de groupes de personnes à partir de situations d’écoute, la prise de notes et la rédaction manuscrite.
PRINCIPALES ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE
En classe, l’étudiant suit des exposés magistraux présentés à l’aide de projection audio, prend des notes, fait des exercices de compréhension et participe aux discussions.
En laboratoire, l’étudiant, seul ou en groupe, réalise des écoutes en appliquant des techniques d’observation et de rédaction. Il note toutes les observations auditives effectuées, situe le contexte de réalisation de ces écoutes et rédige les rapports conformément aux pratiques des unités d’enquête.
Comme travail personnel, l’étudiant poursuit les travaux amorcés en classe et en laboratoire et complète sa compréhension des notions vues par des recherches et des lectures. Il prépare adéquatement les activités d’apprentissage, rédige des notes et des rapports.
310-179-AH
PRÉALABLE ABSOLU : 310-178-AH
PRÉSENTATION DU COURS ET DE SON CONTENU
Le but de ce cours est de permettre à l’étudiant de saisir l’importance du rôle des policiers comme source privilégiée de renseignements criminels et comme centre nerveux de la lutte au crime organisé.
Au terme de ce cours, l’étudiant sera en mesure de décrire les structures et les méthodes de travail d’un service de renseignements criminels. Il sera amené à reconnaître l’importance de la communication entre les différents services policiers et de la lutte contre le crime organisé, de connaître les philosophies sous-jacentes au crime organisé, leur méthode et mode de fonctionnement ainsi que le vocabulaire et la structure générale des principaux groupes connus du crime organisé.
Les principaux éléments de contenu sont : les structures administratives et opérationnelles d’un service de renseignements criminels, le renseignement, la cueillette et l’analyse, les opérations policières; le crime organisé, le terrorisme : définition, méthodes d’opération, champs d’action, diversifications des entreprises et activités illégales des groupes connus du crime organisé.
PRINCIPALES ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE
En classe, l’étudiant participe activement et questionne la théorie présentée sous forme d'exposés magistraux, de lecture et de documents audiovisuels. Il se familiarise avec les différentes notions du renseignement criminel et du crime organisé.
En laboratoire, l’étudiant travaille à partir de textes présentés par l’enseignant ou d’informations cueillies dans les médias. À partir d’études de cas, il établit des liens entre les entreprises et les activités des groupes connus du crime organisé et les opérations policières.
Comme travail personnel, l’étudiant fait les lectures recommandées par l’enseignant et il poursuit les apprentissages réalisés en classe et en laboratoire en consultant les documents suggérés.
310-181-AH
PRÉALABLE ABSOLU : 310-246-AH; 310-175-AH
PRÉSENTATION DU COURS ET DE SON CONTENU
Le but de ce cours est de permettre à l’étudiant de se familiariser avec les grands principes d’éthique et de droit concernant l’interception de communications.
Au terme de ce cours, l’étudiant sera en mesure de comprendre les principes relatifs aux règles d’éthique concernant les politiques de gestion des communications. Il sera également en mesure de connaître les différentes dispositions légales relatives à la gestion et à la sécurité des communications prévues au Code criminel, au Code civil du Québec et à diverses lois applicables.
Les principaux éléments de contenu sont le cadre éthique et juridique des environnements de transmission des communications, la sécurité et la confidentialité des communications, les libertés fondamentales et la protection de la vie privée, les règles du Code criminel régissant l’interception légale des communications privées et les règles générales relatives à la responsabilité civile et pénale découlant de l’utilisation des communications interceptées.
PRINCIPALES ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE
En classe, l’étudiant intègre ses connaissances par sa participation active à des discussions. Les exposés magistraux ont pour but d’établir les liens entre les différents éléments de connaissance et de permettre une compréhension plus nuancée des diverses notions étudiées.
En laboratoire, l’étudiant sera en mesure d’établir les aspects légaux quant à l’interception des communications et des règles d’utilisation de ces informations.
Comme travail personnel, l’étudiant poursuit les travaux amorcés en classe et en laboratoire.
310-182-AH
PRÉSENTATION DU COURS ET DE SON CONTENU
Le but de ce cours est de permettre à l’étudiant de se représenter l’organisation de l’État ainsi que de référer à différentes législations avec lesquelles les policiers doivent composer dans l’exercice de leurs fonctions.
Au terme de ce cours, l’étudiant sera en mesure de comprendre les aspects liés au raisonnement juridique, à l’État ainsi qu’à des lois pénales pertinentes au travail des policiers. Il pourra aussi déterminer l'impact des différentes chartes sur les pouvoirs et devoirs des policiers.
Les principaux éléments de contenu sont le vocabulaire juridique de base, la structure de l’État et les différentes fonctions de ses institutions, un aperçu des lois qui influencent le travail des policiers et plus particulièrement leurs pouvoirs lors d’arrestations et de perquisitions. L’organisation des tribunaux, le rôle des policiers dans le processus judiciaire, la définition des droits et libertés de la Charte canadienne des droits et libertés (CCDL) et de la Charte des droits et libertés de la personne (CDLP), ainsi que les conséquences d’une violation d’un droit qui y est reconnu.
PRINCIPALES ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE
En classe, l’étudiant, seul ou en équipe, apprend des règles de droit et en analyse leur contenu, participe à des discussions de cas avec ses collègues et l’enseignant. L’étudiant est appelé à situer sous forme schématique les différentes branches du droit expliquées en classe. Il acquiert des notions fondamentales relativement au droit pénal.
En laboratoire, l’étudiant effectue des recherches concernant les tribunaux et leurs diverses compétences. Il visite le Palais de justice et rédige un rapport à la suite de celle-ci. Il doit lire et analyser en équipe, des décisions jurisprudentielles utiles aux policiers. Des exercices permettent à l’étudiant de s’initier au contenu des chartes et aux mécanismes prévus au cas de non-respect des droits qui y sont reconnus.
Comme travail personnel, l’étudiant poursuit les travaux amorcés en classe et en laboratoire et complète sa compréhension des notions à l’aide de lectures appropriées et de recherche. Il prépare adéquatement les activités d’apprentissage.
350-121-AH
PRÉSENTATION DU COURS ET DE SON CONTENU
Ce cours permet de développer une capacité d’analyse de l’ensemble des facteurs susceptibles de contribuer au stress du milieu de travail. À la fin de ce cours, l'étudiant sera en mesure d'appliquer des moyens visant à contrôler son stress en plus de contribuer à une saine gestion du stress au sein d'une équipe de travail.
Les habiletés de communication vues dans le cadre du cours «Communication en milieu de travail» seront réutilisées pour mettre en pratique des comportements de soutien social auprès des collègues. Les causes du stress en milieu de travail sont présentées pour ensuite en analyser les aspects physiques, psychologiques et sociaux. Pour chacun de ces aspects, des ressources et des stratégies sont suggérées. Ensuite, les conséquences graves du stress sont traitées, notamment l’épuisement professionnel, le stress post-traumatique, les dépendances et le suicide. Les signes permettant de déceler chacune de ces conséquences et les stratégies susceptibles de les prévenir ou d’y faire face sont explorés.
PRINCIPALES ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE
En classe, des exposés contribuent à la maîtrise des connaissances théoriques sur la problématique du stress. Ensuite, des questions d’application, des études de cas et des rencontres avec des intervenants du milieu permettent de comprendre de « l’intérieur » les effets du stress liés au travail quotidien et lors d’incidents traumatiques. Enfin, des jeux de rôle et des simulations servent à la fois à analyser des situations de stress et à pratiquer des stratégies d’ajustement.
Les travaux personnels sont la lecture, la réalisation d’exercices et d’études de cas en vue de la préparation des examens, la planification et l’analyse des travaux pratiques faits en classe et à la maison.
310-180-AH
PRÉALABLE ABSOLU : 310-179-AH
PRÉSENTATION DU COURS ET DE SON CONTENU
Le but de ce cours est de permettre à l’étudiant de se familiariser avec le système judiciaire et le processus de réinsertion sociale.
Au terme de ce cours, l’étudiant sera en mesure de comprendre les étapes du processus judiciaire. Il sera amené à connaître différentes mesures alternatives ou complémentaires à l’incarcération, des lois régissant les mesures de probation et des libérations conditionnelles fédérales et québécoises. Il sera en mesure de comprendre les mesures de contrôle dans l’application de la surveillance de probationnaire ou de libérés conditionnels en plus de connaître le champ d’application de la Loi sur le casier judiciaire.
Les principaux éléments de contenu sont : la structure et le fonctionnement général des services correctionnels québécois et canadien tant en détention qu'en milieu ouvert, des maisons de transition, et du réseau des ressources communautaires; la déjudiciarisation, les mesures de probation, les libérations conditionnelles québécoise et canadienne.
PRINCIPALES ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE
En classe, lors des exposés théoriques, l'étudiant prend des notes et intervient en posant des questions d'approfondissement et de clarification. Il participe à des discussions de cas en équipe.
Durant les périodes de laboratoire, l'étudiant réalise des exercices et procède à des études de cas.
Le travail personnel consiste à lire des textes avant les cours, à se familiariser avec les documents traitant du processus judiciaire et de la réinsertion sociale. L’étudiant rédige divers travaux de rapports de laboratoire ou d'analyse de cas.
310-184-AH
PRÉALABLE ABSOLU : Tous les cours des blocs 1 et 2.
PRÉSENTATION DU COURS ET DE SON CONTENU
Le but de ce cours est de permettre à l’étudiant de faire la synthèse des apprentissages, tant théoriques que pratiques, de la formation et sera le lieu d'intégration des différentes compétences.
Au terme de ce cours, l’étudiant sera en mesure d'appliquer les règles légales et organisationnelles en matière d'écoute électronique. Il démontrera ses habiletés à travailler en équipe et interviendra dans des situations en faisant preuve d'éthique. Il assura l'établissement d'un plan de travail et la continuité des procédures de projets d'écoute en collaboration avec les membres de l'organisation.
Les principaux éléments de contenu sont la préparation technique et mentale à l'écoute; l'utilisation des ressources de l'organisation; l'observation et l'analyse des différents éléments des dossiers d'écoute; la rédaction des différents rapports requis; le respect des règlements et des conditions associées aux mesures légales; le suivi du dossier jusqu'à sa fermeture.
PRINCIPALES ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE
En plus des lectures, de recherches et d'observations, l'étudiant, lors d'exercices simples individuellement ou en groupe, est mis en situation d'écoute électronique simulée sous la supervision de l’enseignant.
L'étudiant doit élaborer un dossier complet d'écoute de l'ouverture du dossier jusqu'à son témoignage à la cour. Ces activités se déroulent dans le respect des règles de discipline régissant les organisations policières et en démontrant un jugement éthique.
310-243-AH
PRÉALABLE ABSOLU : 310-246-AH; 310-175-AH
Note importante : L'étudiant doit se soumettre à différentes exigences reliées à ce cours : remise de la fiche d'inscription et d'une autorisation permettant une enquête de réputation et rencontres préparatoire et rétroactive. Le stage peut se dérouler à des moments différents des heures habituelles de cours (soir, nuit ou fin de semaine). L'étudiant observe le travail des policiers dans les différentes unités des services.
PRÉSENTATION DU COURS ET DE SON CONTENU
Le but de ce cours est de permettre à l’étudiant d'évaluer ses affinités et sa capacité de travailler dans un milieu policier. Il permet aussi de constater les conditions d'exercice en plus de se familiariser avec les différents aspects de la fonction policière.
Au terme de ce cours, l’étudiant sera en mesure de se situer par rapport à son choix professionnel en mesurant ses habiletés par rapport aux exigences de la fonction.
Les principaux éléments de contenu sont : les types de milieu de travail, la reconnaissance des tâches et des conditions de travail des policiers, ainsi que les attitudes et les comportements appropriés.
PRINCIPALES ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE
En classe, l’étudiant est amené à distinguer la compétence territoriale et situer sa fonction par rapport aux autres catégories de personnel ainsi que les rôles et pouvoirs des organismes qui contrôlent les organisations policières.
L'étudiant est amené à faire une incursion dans la réalité policière, à réaliser des apprentissages concrets, à adopter des comportements et des attitudes appropriées notamment, relativement à sa tenue vestimentaire, sa ponctualité, son langage, les marques de politesse qu’il utilise en contexte professionnel, ainsi que sa discrétion. Ce moment privilégié permet aussi à l'étudiant d'apprécier des procédures et directives opérationnelles.
Le travail personnel consiste à produire un rapport d'autoanalyse et de réflexion sur ses observations faites dans le milieu policier et à démontrer sa connaissance du milieu et des acquis réalisés (savoir-faire et savoir-être).
310-244-AH
PRÉALABLE ABSOLU : 310-177-AH
PRÉSENTATION DU COURS ET DE SON CONTENU
Ce cours vise à permettre à l'étudiant une sensibilisation à diverses infractions et divers modes de participation à celle-ci. Il succède au cours «Légalité des interventions policières» et s’inscrit dans la continuation des apprentissages relatifs au contexte législatif.
Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure d’analyser les éléments constitutifs des infractions les plus fréquemment rencontrées par les agents de soutien aux enquêtes criminelles et entendues en écoute électronique dans l’exercice de leurs fonctions. Il est amené à reconnaître les faits et gestes qui constituent une infraction de nature criminelle, à comprendre des aspects liés aux infractions pour orienter ses observations et à consigner les éléments pertinents qui permettront éventuellement d'intenter des procédures.
Les principaux éléments de contenu sont : les catégories juridiques d'infractions, les éléments essentiels constitutifs d'une infraction, leur aspect intentionnel ou non et la notion de participation.
PRINCIPALES ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE
En classe, l'étudiant écoute des exposés portant sur des notions juridiques ainsi que des cas pour lesquels il cible les éléments constitutifs d’une infraction.
En laboratoire, des cas connus ou d’actualité sont présentés et discutés particulièrement sous l’angle de la qualification des infractions. L'étudiant participe aux échange et formule des hypothèses relatives à la nature des infractions, confronte ses idées avec celles des autres et évalue sa démarche à partir des décisions de jurisprudence de cas similaires. En petit groupe, l'étudiant participe à une activité de simulation d'une transaction criminelle pendant que ses pairs doivent après analyse, déterminer les infractions commises et les complicités révélées.
Comme travail personnel, l'étudiant doit, résoudre par écrit des cas portant sur des thèmes spécifiques à l'aide du Code criminel et de recherches doctrinales et jurisprudentielles.
310-245-AH
PRÉALABLE ABSOLU : 310-177-AH
PRÉSENTATION DU COURS ET DE SON CONTENU
Le but de ce cours est de permettre à l’étudiant de poursuivre des apprentissages relatifs aux méthodes et techniques d’observation auditive et de rédaction. Il s’inscrit dans la continuation du cours «Observation en surveillance technologique et rédaction» tout en visant l’assistance des enquêteurs dans des dossiers d’enquête et de surveillance des milieux criminalisés.
Au terme de ce cours, l’étudiant sera en mesure de développer ses propres techniques nécessaires à l’observation de situations telles qu’elles se produisent et de prendre des notes en respectant des règles de rédaction de rapports s’y rattachant pour toutes sortes d’enquêtes.
Les principaux éléments de contenu sont les éléments constitutifs des techniques d’observation, les perceptions menant à la reconnaissance de personnes ou de groupes de personnes, la collecte d’information, l’analyse et la synthèse de données, la prise de notes et la rédaction manuscrite.
PRINCIPALES ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE
En classe, l’étudiant écoute des enregistrements, prend des notes, fait des exercices de compréhension et participe aux discussions.
En laboratoire, l’étudiant, seul ou en groupe, applique des techniques d’observation et de rédaction. Il note les observations effectuées, situe le contexte de réalisation et rédige les rapports conformément aux pratiques des unités d’enquête.
Comme travail personnel, l’étudiant poursuit les travaux amorcés en classe et en laboratoire et complète sa compréhension des notions vues par des recherches et des lectures. Il prépare adéquatement les activités d’apprentissage, rédige des notes et des rapports.
Perspectives d'emploi
Les diplômés combleront les besoins des services de la surveillance technologique au sein des différents services de police du Québec offrant ce niveau d’enquête.
